La saisie en ligne dans le contexte de l'application du droit du travail

La saisie en ligne, en tant que moyen de satisfaire les cr?anciers du travail, doit ?tre adapt?e aux principes d'ex?cution des tribunaux du travail. Le pouvoir judiciaire doit utiliser la technologie en sa faveur, afin de rester en phase avec les changements constants de la soci?t?. Le droit du travail prot?ge les salari?s, mais pour offrir un service judiciaire r?el et satisfaisant, le droit proc?dural doit ?tre efficace et capable d'ex?cuter ses d?cisions. A la recherche de cette efficacit? dans l'ex?cution du droit du travail, la saisie en ligne est apparue comme un instrument utilis? par les juges du travail pour bloquer, d?bloquer et saisir des sommes d?pos?es sur des comptes ou destin?es ? des placements financiers, gr?ce ? des ?changes d'informations rendus possibles par la voie ?lectronique, dans la phase proc?durale de l'ex?cution des peines. En tant qu'innovation technologique au service de la justice, la saisie en ligne doit suivre les r?gles pr?existantes dans le syst?me proc?dural du pays, notamment en ce qui concerne le respect des r?gles constitutionnelles et des principes applicables ? l'ex?cution devant les juridictions du travail.

Author: Rodrigo de Lima Leal

Publisher: Editions Notre Savoir

Publication Date: Oct 17, 2024

Number of Pages: 64 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 620819430X

ISBN-13: 9786208194307