Dommages punitifs

Les dommages-int?r?ts punitifs en r?f?rence au droit autrichien de l'indemnisation se penchent en premier lieu sur l'analyse de jugements concrets du droit de l'indemnisation en ce qui concerne les d?cisions de la Cour supr?me autrichienne et du droit communautaire.Dans le premier chapitre, les bases du droit de l'indemnisation en common law, et plus particuli?rement en droit am?ricain de l'indemnisation, sont pr?sent?es afin de permettre une meilleure compr?hension des chapitres suivants.L'objectif principal de la th?se est, comme le titre l'indique, de r?sumer les d?cisions de la Cour supr?me autrichienne concernant les jugements r?cents en mati?re de dommages-int?r?ts et de d?terminer s'il est possible d'y d?celer un mod?le inspir? des punitive damages am?ricains.

Author: Helena W?rer

Publisher: Editions Notre Savoir

Publication Date: Nov 09, 2024

Number of Pages: 52 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6208282489

ISBN-13: 9786208282486