L'Enregistrement Du Conseil d'Administration

L'objectif de ce travail est de d?velopper de mani?re exhaustive les aspects pertinents li?s au processus ?lectoral pour l'?lection du conseil d'administration, en commen?ant par le contenu, la publicit? et la l?gitimit? de l'appel, la nomination du comit? ?lectoral, la r??lection, la prolongation et la continuit? des fonctions du conseil d'administration, la forme du vote, entre autres, ainsi que la documentation qui doit ?tre pr?sent?e au registre pour son inscription, en tenant compte pour cette analyse des dispositions du Code civil p?ruvien et du R?glement d'inscription du Registre des personnes morales.Dans ce sens, le cas sp?cifique de la qualification du registre des documents qui donnent lieu ? l'?lection du conseil d'administration sera abord?, comme la copie certifi?e du proc?s-verbal et les certificats respectifs de convocation et de quorum, un sujet qui nous permettra de d?velopper en d?tail le cas de l'ad?quation des livres, le contenu minimum du proc?s-verbal et sa r?ouverture, ainsi que les r?gles qui doivent ?tre prises en compte pour l'?valuation de ces actes, avec l'objectif clair de renforcer et d'am?liorer la qualification du registre.

Author: Jorge Armando Deza Villegas

Publisher: Editions Notre Savoir

Publication Date: Nov 15, 2024

Number of Pages: 104 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6208299284

ISBN-13: 9786208299286