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Editions Notre Savoir

Procédure pénale économique hongroise

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Product Code: 9786208334819
ISBN13: 9786208334819
Condition: New
$34.93

Procédure pénale économique hongroise

$34.93
 
Le livre couvre les questions de base de la proc?dure p?nale ?conomique. La partie statique d?crit les ?tapes de la proc?dure p?nale et d?crit en d?tail les principes de base de la proc?dure p?nale, les sujets de la proc?dure p?nale (les autorit?s et les participants), les preuves sp?cifiques impliqu?es dans les proc?dures p?nales ?conomiques et les principales r?gles des mesures coercitives. La section sp?ciale se concentre sur l'enqu?te (y compris les proc?dures pr?paratoires, le nettoyage et l'examen), l'acte d'accusation, les proc?dures judiciaires ordinaires (premi?re, deuxi?me et troisi?me instances) ainsi que les proc?dures extraordinaires et s?par?es. Il donne un aper?u complet du syst?me complexe de la proc?dure p?nale ?conomique, en pr?sentant le cadre juridique et les r?gles de proc?dure appliqu?es dans la pratique. Ce faisant, il passe en revue les dispositions de la loi XC de 2017 sur la proc?dure p?nale (CPP) et de la loi C de 2012 sur le code p?nal (CC), et analyse ?galement en d?tail la jurisprudence sur certaines questions de proc?dure p?nale. Il sera d'une grande utilit? aux ?tudiants en droit p?nal ?conomique et ? toute personne int?ress?e par cet aspect particulier de la proc?dure p?nale.


Author: Herke Csongor
Publisher: Editions Notre Savoir
Publication Date: Nov 29, 2024
Number of Pages: 68 pages
Binding: Paperback or Softback
ISBN-10: 6208334810
ISBN-13: 9786208334819
 

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