L'Union europ?enne et le droit international des subventions

Dans le cadre des politiques europ?ennes ?labor?es et mises en oeuvre pour atteindre les objectifs de la Communaut?/Union europ?enne, les entreprises ?tablies sur le territoire europ?en sont susceptibles de b?n?ficier d'aides accord?es par les pouvoirs publics. Or, dans l'ordre juridique international, pour ?viter que la lib?ralisation des ?changes ne soit entrav?e par des obstacles non tarifaires, des r?gles applicables ? ce type d'obstacles ont ?t? ?labor?es dans le cadre du GATT de 1947, puis de l'OMC. Parmi elles figure le droit international des subventions. En th?orie, en application de l'obligation de se conformer au droit de l'OMC, consacr?e ? l'article XVI:4 de l'Accord instituant l'Organisation Mondiale du Commerce, la Communaut?/ Union est tenue de mettre sa r?glementation en mati?re d'aides en conformit? avec le droit international des subventions. Dans la mesure o? les autorit?s europ?ennes sont tenues de veiller ? la coh?rence de l'ensemble de leurs politiques et actions, notamment celles intervenant au soutien des entreprises, l'obligation de se conformer au droit international des subventions peut ?tre mise en balance avec l'approfondissement coh?rent des politiques europ?ennes. Pour traiter de cette probl?matique, cet ouvrage propose, en ce qui concerne le droit de l'Union, une pr?sentation de l'?volution du droit des aides d'?tat et des financements de l'Union accord?s dans le cadre de la politique agricole commune, de la politique de coh?sion ?conomique et sociale, de la politique de l'environnement et de la politique de recherche et d?veloppement technologique. L'ouvrage s'adresse aux praticiens du droit de l'Union et/ou du droit du commerce international ainsi qu'aux universitaires.

Author: Lo?c Wagner

Publisher: Institut de Droit de la Concurrence

Publication Date: 42415

Number of Pages: 760 pages

Binding: Law

ISBN-10:

ISBN-13: 9791094201077