Grands arr?ts du droit de la concurrence - Volume IV: R?gulations

Ce quatri?me tome des Grands arr?ts du droit de la concurrence couvre l'ensemble des domaines li?s ? la r?gulation. L'ouvrage r?unit plus de 180 commentaires de d?cisions europ?ennes et nationales parus dans la Revue Concurrences de 2004 ? 2019.

L'ouvrage s'attache ? d?crire les principes g?n?raux du droit de la r?gulation avant de mettre l'accent sur la r?gulation sectorielle en s'int?ressant ? des domaines aussi vari?s que l'audiovisuel et la presse, les communications ?lectroniques et postales, l'?nergie ou les transports. Pour chacun de ces secteurs, l'ouvrage propose des commentaires des textes nationaux ou europ?ens, des d?cisions de justice mais aussi des d?cisions d'autorit?s administratives ind?pendantes telles que le Conseil Sup?rieur de l'Audiovisuel (CSA), l'Autorit? de R?gulation des Communications ?lectroniques et des Postes (ARCEP), la Commission de R?gulation de l'?nergie (CRE et CORDIS), ou encore, l'Autorit? de r?gulation des activit?s ferroviaires et routi?res (ARAFER) et l'Autorit? de la concurrence. Cet ouvrage offre un panorama unique du droit de la r?gulation en France et au sein de l'Union europ?enne. Ce quatri?me tome des Grands arr?ts s'adresse tant aux ?tudiants et universitaires qu'aux praticiens du droit de la concurrence et de la r?gulation.