Independently Published
Droit Du Commerce International: Le Role Du Juge Dans l'Arbitrage Commercial International
Product Code:
9798391402015
ISBN13:
9798391402015
Condition:
New
$16.80
Droit Du Commerce International: Le Role Du Juge Dans l'Arbitrage Commercial International
$16.80
Il est de l'essence m?me de l'Etat que l'exercice du pouvoir juridictionnel soit assur? par lui.
Seulement, il n'a pu exercer lui-seul cette t?che titanesque sans risquer de d?nier aux justiciables une justice efficiente et s'est ainsi qu'il lui est apparu n?cessaire de d?l?guer ses activit?s juridictionnelles aux cours et tribunaux de l'organisation judiciaire inh?rente ? l'Etat. Pourtant cette approche n'a pu suffire et il a vite paru indispensable - en consid?ration du principe de l'autonomie des volont?s des parties dans une convention l?galement form?e et d'une bonne administration de la justice - de laisser les parties, sur des mati?res dont elles ont la disponibilit?- de r?gler leur diff?rend de mani?re priv?e sans forc?ment recourir aux juridictions de l'Etat. Le d?veloppement des ?changes commerciaux internationaux aidant, il ?tait n?cessaire que des m?canismes de r?glements priv?s des litiges soient promus pour d?sengorger les cours et tribunaux, quoi de mieux que l'arbitrage, proc?dure juridictionnelle de nature priv?e qui garde les avantages de la justice ?tatique et notamment de son caract?re ex?cutoire sous des conditions ?tablies par la loi. Mais qu'est-ce que l'arbitrage ? En mati?re juridique, l'arbitrage est con?u dans une premi?re approche comme ?tant une technique visant ? faire donner la solution d'une question int?ressant les rapports entre deux ou plusieurs autres personnes - l'arbitre ou les arbitres- lesquelles tiennent leurs pouvoirs d'une convention priv?e et statuent sur la base de cette convention, sans ?tre investies de cette mission de l'Etat.
La priorit? est ici ? la base contractuelle, priv?e et volontariste de l'arbitrage. Une approche diff?rente est celle adopt?e par le Pr. Charles Jarrosson, pr?nant une dimension juridictionnelle et institutionnelle en ce que l'arbitrage serait l'institution par laquelle un tiers, r?gle le diff?rend qui oppose deux ou plusieurs parties, en exer?ant la mission juridictionnelle qui lui a ?t? confi?e par celles-ci.
Seulement, il n'a pu exercer lui-seul cette t?che titanesque sans risquer de d?nier aux justiciables une justice efficiente et s'est ainsi qu'il lui est apparu n?cessaire de d?l?guer ses activit?s juridictionnelles aux cours et tribunaux de l'organisation judiciaire inh?rente ? l'Etat. Pourtant cette approche n'a pu suffire et il a vite paru indispensable - en consid?ration du principe de l'autonomie des volont?s des parties dans une convention l?galement form?e et d'une bonne administration de la justice - de laisser les parties, sur des mati?res dont elles ont la disponibilit?- de r?gler leur diff?rend de mani?re priv?e sans forc?ment recourir aux juridictions de l'Etat. Le d?veloppement des ?changes commerciaux internationaux aidant, il ?tait n?cessaire que des m?canismes de r?glements priv?s des litiges soient promus pour d?sengorger les cours et tribunaux, quoi de mieux que l'arbitrage, proc?dure juridictionnelle de nature priv?e qui garde les avantages de la justice ?tatique et notamment de son caract?re ex?cutoire sous des conditions ?tablies par la loi. Mais qu'est-ce que l'arbitrage ? En mati?re juridique, l'arbitrage est con?u dans une premi?re approche comme ?tant une technique visant ? faire donner la solution d'une question int?ressant les rapports entre deux ou plusieurs autres personnes - l'arbitre ou les arbitres- lesquelles tiennent leurs pouvoirs d'une convention priv?e et statuent sur la base de cette convention, sans ?tre investies de cette mission de l'Etat.
La priorit? est ici ? la base contractuelle, priv?e et volontariste de l'arbitrage. Une approche diff?rente est celle adopt?e par le Pr. Charles Jarrosson, pr?nant une dimension juridictionnelle et institutionnelle en ce que l'arbitrage serait l'institution par laquelle un tiers, r?gle le diff?rend qui oppose deux ou plusieurs parties, en exer?ant la mission juridictionnelle qui lui a ?t? confi?e par celles-ci.
| Author: Olivier Randri |
| Publisher: Independently Published |
| Publication Date: Apr 15, 2023 |
| Number of Pages: 264 pages |
| Binding: Paperback or Softback |
| ISBN-10: NA |
| ISBN-13: 9798391402015 |
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