Le Droit Minier En Republique Democratique Du Congo Tome 1: Principe et Fondamental

Le cadre juridico-l?gal d'un projet minier en R?publique D?mocratique du Congo est sp?cialement complexe et ce pour deux entendements.
Originellement, il s'agit de diff?rentes assises de r?gles dans la mesure o? la RDC fait partie de diverses communaut?s ?conomiques r?gionales. La loi applicable ? un projet minier proviendrait du raccommodage de droits occidentaux auxquels on y annexe le contexte juridique local. La qualification du cobalt en tant que minerai strat?gique Comme toutes les autres substances min?rales, le cobalt est r?gi par le Code minier r?vis?. Ce dernier a introduit la notion de L'acc?s, la recherche, l'exploitation et la commercialisation des substances strat?giques sont r?gis par des dispositions r?glementaires particuli?res.
Secondement, en mati?re de la r?vision du code minier en 2018, il a ?t? instaur? un r?gime obligatoire et contraignant de responsabilit? soci?tale des op?rateurs miniers et de leur contribution au d?veloppement communautaire, ceci constitue un r?gime juridique contraignant pour la contribution de l'industrie mini?re au d?veloppement communautaire.
Cette oeuvre est destin?e aux nombreux acteurs du secteur minier congolais sp?cialement les g?ologues prospecteurs, g?ologues miniers, les ?conomistes, les ing?nieurs de mines, ing?nieurs chimistes, ing?nieurs m?tallurgistes, les chercheurs, le secteur acad?mique, les investisseurs et exploitants miniers, les praticiens de droit, ainsi que les d?cideurs politiques.

Author: Albert Kalau Kaseke

Publisher: Independently Published

Publication Date: Jul 22, 2021

Number of Pages: 320 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: NA

ISBN-13: 9798541913385