Les Codes Fran??is: Code Civil, Code de Proc??ure Civile, Commerce, Instruction Criminelle

Les codes fran?ais: contenant le code civil, le code de proc?dure civile, le code de commerce, le code d'instruction criminelle... (Edition augment?e de la nouvelle loi sur le recrutement de l'arm?e)
Date de l'?dition originale: 1877
Sujet de l'ouvrage: Droit -- France -- Codes

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: NA

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Sep 01, 2014

Number of Pages: 720 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2013409400

ISBN-13: 9782013409407