Les Codes Fran??is, Contenant Le Code Civil, Le Code de Proc??ure Civile, Le Code de Commerce 1891

Les Codes fran?ais, contenant le code civil, le code de proc?dure civile, le code de commerce, le code d'instruction criminelle, le code p?nal, le code forestier. Nouvelle ?dition, contenant la l?gislation actuelle sur le divorce (loi du 19 juillet 1884), la nouvelle loi sur les faillites et la loi militaire du 15 juillet 1889
Date de l'?dition originale: 1891
Appartient ? l'ensemble documentaire: Limous1

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

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Author: E. Ardant

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Dec 01, 2016

Number of Pages: 762 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2013751877

ISBN-13: 9782013751872