Code Napol??n: Des Effets Du Cautionnement Entre Le D??iteur Et La Caution

[Jus romanum: de fidejussoribus et mandatoribus] / par L?once Charvet, ...[Code Napol?on: des effets du cautionnement entre le d?biteur et la caution, entre les cofid?jusseurs, de l'extinction du cautionnement][Proc?dure civile: des exceptions d?clinatoires et du r?glement de juges][Droit commercial: des actions qui naissent du contrat ? la grasse]
Date de l'?dition originale: 1859

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: L??nce Charvet

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Oct 01, 2014

Number of Pages: 28 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 201344835X

ISBN-13: 9782013448352