Code Napol??n: de la Forme Des Donations Entre Vifs Et Des Testaments

[Jus romanum: de acquirendo rerum dominio] / par M. Brossard[Code Napol?on: de la forme des donations entre vifs et des testaments][Proc?dure civile: des jugements par d?faut et oppositions, ? l'exception des articles 163 et 164][Droit criminel: du pourvoi en cassation contre l'arr?t de la Chambre d'accusation]
Date de l'?dition originale: 1860

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

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Author: Brossard

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Oct 01, 2014

Number of Pages: 28 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2013448643

ISBN-13: 9782013448642