Code Napol??n: de l'Acceptation Pure Et Simple Et de la R??udiation Des Successions

[Jus romanum: de rebuscreditis] / par Louis Caffarena, ...[Code Napol?on: de l'acceptation pure et simple et de la r?pudiation des successions][Droit criminel: de la position des questions au jury][Droit commercial: des modes de preuves en droit commercial][Droit administratif: de la proc?dure devant les conseils du pr?fecture]
Date de l'?dition originale: 1869

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: Caffarena

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Oct 01, 2014

Number of Pages: 34 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 201344849X

ISBN-13: 9782013448499