de l'Acceptation Et Du Partage de la Communaut?? Code Napol??n: Acte Public Pour La Licence

[De jurejurando, jus romanum; De l'acceptation et du partage de la communaut?, code Napol?on; Des reprises d'instance et constitution de nouvel avou?, proc?dure civile; De l'audition des t?moins devant la Cour d'Assise et de la r?pression du faux t?moignage, droit criminel]: acte public pour la licence... / par M. Carles (Emile), ...; Facult? de droit de Toulouse
Date de l'?dition originale: 1861

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HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

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Author: Emile Carles

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Oct 01, 2014

Number of Pages: 29 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2013473370

ISBN-13: 9782013473378