Le Code de Commerce Et Les Lois Commerciales: Commentaire Usuel Indiquant Sous Chaque Article Les Solutions Th??riques Et Pratiques Jurisprudence

Le code de commerce et les lois commerciales: commentaire usuel indiquant sous chaque article les solutions th?oriques et pratiques de la jurisprudence / par T. Campenon, ...
Date de l'?dition originale: 1865
Sujet de l'ouvrage: Droit commercial -- France -- 19e si?cle -- Codes

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: L. Cazaux

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Oct 01, 2014

Number of Pages: 210 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2013458509

ISBN-13: 9782013458504