Acte Pour La Licence. Code Napol?on. Du Partage Et Des Rapports, Et Notamment de la Composition: Du Patrimoine Pour D?terminer La R?serve. Code de Com

Facult? de droit de Toulouse. Acte public pour la licence: [Jus romanum: Commodati vel contra. - Code Napol?on: Du Partage et des rapports, et notamment de la composition du patrimoine pour d?terminer la r?serve. - Code de commerce: Des Livres de commerce. - Droit administratif. De la Proc?dure ? suivre en mati?re d'abus.] / soutenu par M. Battant de Pommerol (Raymond), ...
Date de l'?dition originale: 1855
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Th?ses et ?crits acad?miques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e si?cle
Appartient ? l'ensemble documentaire: MidiPyren1

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: Raymond Battant de Pommerol

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Mar 01, 2018

Number of Pages: 36 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2019994305

ISBN-13: 9782019994303