Projet d'Instruction Sur La Proc??ure Criminelle, Pr??ent??Au Nom Des Comit?? de Constitution

Projet d'instruction sur la proc?dure criminelle, pr?sent? au nom des comit?s de constitution et de jurisprudence criminelle par M. Beaumez, d?put? du d?partement du Pas-de-Calais
Date de l'?dition originale: 1791

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: Bon-Albert Briois de Beaumez

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Dec 01, 2016

Number of Pages: 80 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 201370190X

ISBN-13: 9782013701907