Note Sur Les Usages Suivis Par Les Notaires de l'Arrondissement de Dreux Pour Le R??lement: Amiable de Leurs Honoraires. Usages Recueillis Par La Cham

Note sur les usages suivis par les notaires de l'arrondissement de Dreux pour le r?glement amiable de leurs honoraires. Usages recueillis par la Chambre, v?rifi?s et constat?s dans les assembl?es g?n?rales des 14 et 28 octobre 1862 et 7 octobre 1880
Date de l'?dition originale: 1881
Appartient ? l'ensemble documentaire: Centre1

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: Sans Auteur

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Mar 01, 2017

Number of Pages: 20 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2014503591

ISBN-13: 9782014503593