Loi Belge Comprenant Les Titres I Et II Du Code de Proc??ure P??ale Militaire Et Extrait Du: Code P??al Militaire

Loi [belge] comprenant les titres I et II du Code de proc?dure p?nale militaire et Extrait du Code p?nal militaire
Date de l'?dition originale: 1915
[Loi]Appartient ? l'ensemble documentaire: HNormand1

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HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

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Author: Belgique

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Jan 01, 2017

Number of Pages: 36 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2014525560

ISBN-13: 9782014525564