Jurisprudence Du Tribunal de Cassation, Droit Et Proc??ure

Jurisprudence du Tribunal de cassation, ou Pr?cis de tous les jugements de rejet et de cassation sur des points importants du droit et de la proc?dure, ... par le C. Sirey, ... et le C. Denevers, ...
Date de l'?dition originale: 1802

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HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

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Author: Jean-Baptiste Sirey

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Mar 01, 2016

Number of Pages: 38 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2016179732

ISBN-13: 9782016179734