Les Proc?ures d'Urgence En Droit Du Contentieux Administratif

La loi du 30 juin 2000 relative au r?f?r? devant les juridictions administratives a profond?ment r?form? les proc?dures d'urgence en droit du contentieux administratif, qui en avaient bien besoin. Le r?f?r? suspension s'est substitu? au sursis ? ex?cution, et le r?f?r? libert? est une absolue nouveaut? qui permet une plus grande protection des libert?s fondamentales. La notion d'urgence a ?galement subi une ?volution substantielle, aussi bien dans sa d?finition que dans son appr?hension par le juge administratif, mais alors que son degr? d'importance diverge selon les r?f?r?s, c'est la notion de provisoire qui appara?t comme le crit?re commun ? l'ensemble des proc?dures d'urgence, au sens g?n?rique du terme. Le proc?s administratif b?n?ficie donc de cette r?forme, v?ritable renouveau des proc?dures. Elle a permis de rendre celles-ci enfin efficaces, ce qui s'av?rait pour le moins n?cessaire. Enfin, elle correspond ? une importante ?volution de l'office du juge, qui par sa pratique jurisprudentielle, ne cesse de faire ?voluer les diff?rentes notions auxquelles il est confront?.

Author: Zerdoumi-F

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 560 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6131508259

ISBN-13: 9786131508257