Revendication Des Titres Au Porteur Perdus Ou Vol?s, Commentaire de la Loi Du 8 F?vrier 1902: Portant Modification de la Loi Du 15 Juin 1872 Sur Les T

Revendication des titres au porteur perdus ou vol?s, commentaire de la loi du 8 f?vrier 1902, portant modification de la loi du 15 juin 1872 sur les titres au porteur
Date de l'?dition originale: 1902

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.
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Author: Paul Magnin

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: May 01, 2018

Number of Pages: 46 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2019290936

ISBN-13: 9782019290931