Acte Public Pour La Licence, Code Civil, Code de Proc?dure, Code de Commerce

Acte public pour la licence, en ex?cution de l'art. 4, tit. 2, de la loi du 22 vent?se an XII / soutenu par M. J.-Marcellin Ferron
Date de l'?dition originale: 1846
Appartient ? l'ensemble documentaire: MidiPyren1

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: Ferron

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Oct 01, 2016

Number of Pages: 36 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2019617994

ISBN-13: 9782019617998