Acte Pour La Licence. Code Civil. Du Domicile. Code de Proc?dure. Du Faux Incident Civil: Code de Commerce. Des Commer?ans Et Des Actes de Commerce. F

Facult? de droit de Toulouse. Acte public pour la licence...: [Jus romanum: De Usucapionibus et longi temporis praescriptionibus. - Code civil: Du Domicile. - Code de proc?dure: Du Faux incident civil. - Code de commerce: Des commer?ans et des actes de commerce.] / soutenu par M. Truaut (Etienne-Emile), ...
Date de l'?dition originale: 1835
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Th?ses et ?crits acad?miques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e si?cle
Appartient ? l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: Etienne-Emile Truaut

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Mar 01, 2018

Number of Pages: 24 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2019994984

ISBN-13: 9782019994983