Pour La Licence. de la Prescription En G?n?ral, Et Du Temps Requis Pour Prescrire En Particulier: Proc?dure Civile. de l'Emprisonnement Pour Dettes. F

[Droit civil fran?ais: De la prescription en g?n?ral, et du temps requis pour prescrire en particulier. - Jus romanum: De Usucapionibus et temporalibus praescriptionibus... - Proc?dure civile: De l'emprisonnement pour dettes]: acte public pour la licence pr?sent?e ? la Facult? de droit de Strasbourg... / par Alexis-Ernest Varnier, ...
Date de l'?dition originale: 1843

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: Varnier-A-E

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Aug 01, 2017

Number of Pages: 59 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2019631237

ISBN-13: 9782019631239