Acte Pour La Licence. Code Civil. de la Communaut?. Code de Proc?dure Civile. de la R?cusation: Droit Criminel. Comp?tence Et Proc?dure En Mati?re de

Facult? de droit de Toulouse. Acte public pour la licence...: [Jus romanum: De Fidejussoribus. -Code civil: De la Communaut?. - Code de proc?dure civile: De la R?cusation. - Droit criminel: De la Comp?tence et de la proc?dure en mati?re de crimes et d?lits imput?s ? des magistrats... dans l'exercice de leurs fonctions.] / soutenu par M. Compans (Bernard), ...
Date de l'?dition originale: 1849
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Th?ses et ?crits acad?miques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e si?cle
Appartient ? l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte

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Author: Bernard Compans

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Mar 01, 2018

Number of Pages: 28 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2019994615

ISBN-13: 9782019994617