Des Effets Du Jugement D?claratif de Faillite Et de la Cessation de Payements: Avec l'Explication de la Loi Nouvelle Du 12 F?vrier 1872...

Des effets du jugement d?claratif de faillite et de la cessation de payements, avec l'explication de la loi nouvelle du 12 f?vrier 1872... / par F?lix Camus, ...
Date de l'?dition originale: 1872

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

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Author: F?lix Poussineau

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Aug 01, 2017

Number of Pages: 148 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2019688719

ISBN-13: 9782019688714