Acte Pour La Licence. Droit Civil. Du Mariage. Code de Proc?dure Civile. Des R?glements de Juge: Droit Commercial. Des Faillites Et Banquerouttes. Dro

Facult? de droit de Toulouse. Acte public pour la licence...: [Jus romanum: De Legitima adgnatorum successione. -Droit civil: Du Mariage. -Code de proc?dure civile: Des R?glements de juge. - Droit commercial: Des Faillites et banquerouttes [sic]. -Droit administratif: Juridiction administrative, gracieuse et contentieuse en mati?re de cours d'eau.] / soutenu par M. Bailly (Charles-Edouard)...
Date de l'?dition originale: 1846
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Th?ses et ?crits acad?miques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e si?cle
Appartient ? l'ensemble documentaire: MidiPyren1

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HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: Charles-Edouard Bailly

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Mar 01, 2018

Number of Pages: 42 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2019994224

ISBN-13: 9782019994228