Acte Pour La Licence. Code Civil. de la Jouissance Et de la Privation Des Droits Civils: Code de Commerces. Des Commissionnaires Pour Achats Et Ventes

Facult? de droit de Toulouse. Acte public pour la licence...: [Jus romanum: De Verborum obligatione. -Code civil: De la jouissance et de la privation des droits civils. - Code de commerces Des Commissionnaires pour achats et ventes. - Code administratif: De l'Action possessoire dans ses rapports avec l'action administrative.] / soutenu par M. Paul Bord?res, ...
Date de l'?dition originale: 1850
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Th?ses et ?crits acad?miques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e si?cle
Appartient ? l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: Paul Bord?res

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Mar 01, 2018

Number of Pages: 26 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2019994445

ISBN-13: 9782019994440