Th?se Pour La Licence. Code Napol?on. Des Causes de Dispense, d'Exclusion Et de Destitution: de la Tutelle. Proc?dure Civile. de la Conciliation. Droi

Th?se pour la licence...: [Jusromanum: Commodati vel contra. - Code Napol?on: Des Causes de dispense, d'exclusion et de destitution de la tutelle. - Proc?dure civile: De la Conciliation. -Droit criminel: Des Questions pr?judicielles.] / par M. Joseph Ch?ne, ...
Date de l'?dition originale: 1861
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Th?ses et ?crits acad?miques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e si?cle
Appartient ? l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte

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Author: Joseph Ch?ne

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Mar 01, 2018

Number of Pages: 40 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2019994585

ISBN-13: 9782019994587