Acte Pour La Licence. Code Napol?on. Des Causes de la S?paration de Corps Et de Ses Effets: Proc?dure Civile. de la Requ?te Civile. Droit Criminel. De

Facult? de droit de Toulouse. Acte public pour la licence...: [Jus romanum: De Condictione indebiti. - Code Napol?on: Des Causes de la s?paration de corps et de ses effets. - Proc?dure civile: De la Requ?te civile. - Droit criminel: Des Circonstances att?nuantes.] / soutenu par M. Cabrit (Alexandre), ...
Date de l'?dition originale: 1858
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Th?ses et ?crits acad?miques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e si?cle
Appartient ? l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte

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Author: Alexandre Cabrit

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Mar 01, 2018

Number of Pages: 38 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2019994518

ISBN-13: 9782019994518