Acte Pour La Licence. Code Napol?on. de l'Administration Paternelle Pendant Le Mariage: Et de l'Administration Du Tuteur. Facult? de Droit de Toulouse

Facult? de droit de Toulouse. Acte public pour la licence: [Jus romanum: De Actionibus poenalibus. - Code Napol?on: De l'Administration paternelle pendant le mariage, et de l'administration du tuteur. - Code de proc?dure civile: Des ajournements, formalit?s et remises des exploits. - Droit criminel: Des Peines tant principales qu'accessoires en mati?re correctionnelle.] / soutenu... par M. Ernest Constans, ...
Date de l'?dition originale: 1854
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Th?ses et ?crits acad?miques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e si?cle
Appartient ? l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte

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Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.
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Author: Ernest Constans

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Mar 01, 2018

Number of Pages: 42 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2019994631

ISBN-13: 9782019994631