Acte Pour La Licence. Code Napol?on. Administration Paternelle Pendant Le Mariage: Administration Du Tuteur. Code de Proc?dure. Proc?dure Ordinaire Et

Acad?mie de Toulouse. Facult? de droit... Acte public pour la licence...: [Jus romanum: De Exceptionibus seu praescriptionibus. - Code Napol?on: Administration paternelle pendant le mariage... administration du tuteur... - Code de proc?dure: Diff?rences principales entre la proc?dure ordinaire et la proc?dure devant les juges de paix. - Droit criminel composition et attributions de la Chambre du conseil, appel de ses d?cisions.] / soutenu par M. Jean d'Aurel (Adolphe), ...
Date de l'?dition originale: 1855
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Th?ses et ?crits acad?miques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e si?cle
Appartient ? l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte

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Author: Adolphe Jean d'Aurel

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Mar 01, 2018

Number of Pages: 44 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2019994895

ISBN-13: 9782019994891