Acte Pour La Licence. Code Civil. La Preuve Des Obligations Et Celle Du Paiement. Code de Proc?dure: Des Reprises d'Instance Et Constitution de Nouvel

Facult? de droit de Toulouse. Acte public pour la licence...: [Jus romanum: De Rerum divisione, de traditione. - Code civil: De la Preuve des obligations et celle du paiement. -Code de proc?dure: Des Reprises d'instance et constitution de nouvel avou?. - Code de commerce: Des Commissionnaires et des voituriers.] / soutenu par Davene (Fran?ois-Marie-Gaudens), ...
Date de l'?dition originale: 1835
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Th?ses et ?crits acad?miques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e si?cle
Appartient ? l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte

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HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
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Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.
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Author: Francois-Marie-Gaudens Davene

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Mar 01, 2018

Number of Pages: 20 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2019994704

ISBN-13: 9782019994709