Acte Pour La Licence. Code Napol?on. de l'Usufruit. Proc?dure Civile. Des Reprises d'Instance: Et Constitution de Nouvel Avou?. Droit Criminel. Questi

Facult? de droit de Toulouse. Acte public pour la licence...: [Jus romanum: De Condictione indebiti. -Code Napol?on: De l'Usufruit. - Proc?dure civile: Des Reprises d'instance et constitution de nouvel avou?. - Droit criminel: Des Questions pr?judicielles.] / soutenu par M. Delord (Henri), ...
Date de l'?dition originale: 1859
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Th?ses et ?crits acad?miques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e si?cle
Appartient ? l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte

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Author: Henri Delord

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Mar 01, 2018

Number of Pages: 44 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2019994755

ISBN-13: 9782019994754