Acte Pour La Licence. Code Napol?on. Privil?ges Et Hypoth?ques. Droit Commercial. Des Assurances: Droit Administratif. Juridiction Administrative Grac

Facult? de droit de Toulouse. Th?se pour la licence...: [Jus romanum: De obligationibus quae guasi e contractu nascuntur. - Code Napol?on: Des Privil?ges et d'hypoth?ques. - Droit commercial: Des Assurances. - Droit administratif: De la Juridiction administrative gracieuse et contentieuse en mati?re de march?s public.] / par M. Debrieu (Numa), ...
Date de l'?dition originale: 1852
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Th?ses et ?crits acad?miques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e si?cle
Appartient ? l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte

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Author: Numa Debrieu

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Mar 01, 2018

Number of Pages: 32 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2019994712

ISBN-13: 9782019994716