Th?se Pour La Licence. Code Napol?on. Des Privil?ges Et Hypoth?ques: Droit Commercial. Des Soci?t?s En Commandite Et Anonyme. Facult? de Droit de Toul

Facult? de droit de Toulouse. Th?se pour la licence...: [Jus romanum: De Rei uroriae actione. - Code Napol?on: Des Privil?ges et hypoth?ques. - Droit commercial: Des soci?t?s en commandite et anonyme. - Droit administratif. Quelle diff?rence y a-t-il entre le pouvoir gracieux et le pouvoir contentieux ?] / par M. Bacon (A.-R?my), ...
Date de l'?dition originale: 1856
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Th?ses et ?crits acad?miques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e si?cle
Appartient ? l'ensemble documentaire: MidiPyren1

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Author: A. Bacon

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Mar 01, 2018

Number of Pages: 36 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2019994194

ISBN-13: 9782019994198