Th?se Pour La Licence. Code Civil. Du Mariage. Code de Proc?dure. Des Ajournemens. Code de Commerce: Des Commissionnaires. Faculte de Droit de Toulous

Facult? de droit de Toulouse. Th?se publique pour l'Acte de licence...: [Jus romanum: Quibus non est permissum facere testamentum. Code civil: Du Mariage. - Code de proc?dure: Des ajournemens. - Code de commerce: Des Commissionnaires. / par M. Ducourneau (Alexandre), ...
Date de l'?dition originale: 1838
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Th?ses et ?crits acad?miques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e si?cle
Appartient ? l'ensemble documentaire: Aquit1Appartient ? l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte

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Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.
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Author: Alexandre Ducourneau

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Mar 01, 2018

Number of Pages: 24 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2019994836

ISBN-13: 9782019994839