Acte Pour La Licence. Code Civil. Des Donations Entre Vifs Et Testamens. Code de Proc?dure: Des Ajournements Code de Commerce. Des Contestations Entre

Facult? de droit de Toulouse. Acte public pour la licence...: [Jus romanum: Quibus alienare licet vel non. - Code civil: Des donations entre vifs et testamens. - Code de proc?dure: Des ajournements. - Code de commerce: Des contestations entre associ?s et de la mani?re de les d?cider. Des S?parations de biens.] / soutenu par M. Va?gny (Paul), ...
Date de l'?dition originale: 1838
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Th?ses et ?crits acad?miques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e si?cle
Appartient ? l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte

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HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.
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Author: Paul Va?gny

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Mar 01, 2018

Number of Pages: 24 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2019994992

ISBN-13: 9782019994990