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Hachette Livre Bnf

Acte Pour La Licence. Code Civil. Des Enfants Naturels. Code de Commerce. de la Lettre de Change: Code Administratif. Comp?tence Administrative Et Jud

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Product Code: 9782019995003
ISBN13: 9782019995003
Condition: New
$16.49

Acte Pour La Licence. Code Civil. Des Enfants Naturels. Code de Commerce. de la Lettre de Change: Code Administratif. Comp?tence Administrative Et Jud

$16.49
 
Facult? de droit de Toulouse... Acte public pour la licence...: [Jus romanum: Quibus non est permissum facere testamentum. - Code civil: Des Enfants naturels. -Code de commerce: De la lettre de change... - Code administratif: De la Comp?tence administrative et judiciaire en mati?re de concession d'ateliers insalubres, dangereux et incommodes.] / soutenu ... par Joseph-Fran?ois-Emilien Va?sse, ...
Date de l'?dition originale: 1850
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Th?ses et ?crits acad?miques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e si?cle
Appartient ? l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr



Author: Joseph-Fran?ois-Emilien Va?sse
Publisher: Hachette Livre Bnf
Publication Date: Mar 01, 2018
Number of Pages: 28 pages
Binding: Paperback or Softback
ISBN-10: 201999500X
ISBN-13: 9782019995003
 

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