Acte Pour La Licence. Code Civil. Des Enfants Naturels. Code de Commerce. de la Lettre de Change: Code Administratif. Comp?tence Administrative Et Jud

Facult? de droit de Toulouse... Acte public pour la licence...: [Jus romanum: Quibus non est permissum facere testamentum. - Code civil: Des Enfants naturels. -Code de commerce: De la lettre de change... - Code administratif: De la Comp?tence administrative et judiciaire en mati?re de concession d'ateliers insalubres, dangereux et incommodes.] / soutenu ... par Joseph-Fran?ois-Emilien Va?sse, ...
Date de l'?dition originale: 1850
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Th?ses et ?crits acad?miques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e si?cle
Appartient ? l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte

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HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.
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Author: Joseph-Fran?ois-Emilien Va?sse

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Mar 01, 2018

Number of Pages: 28 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 201999500X

ISBN-13: 9782019995003