Acte Pour La Licence. Code Civil. de la Sp?cialit? Et de la Publicit? Des Hypoth?ques: Code de Commerce. Billet ? Ordre. Code Administratif. Des Contr

Facult? de droit de Toulouse. Acte public pour la licence...: [Jus romanum: De Haeredum qualitate et differentia. - Code civil: De la sp?cialit? et de la publicit? des hypoth?ques. - Code de commerce: Du Billet ? ordre. - Code administratif: Des contraventions en mati?re administrative.] / soutenu par M. Batsale (Marie-Joseph-Alfred), ...
Date de l'?dition originale: 1830
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Th?ses et ?crits acad?miques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e si?cle
Appartient ? l'ensemble documentaire: MidiPyren1

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Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.
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Author: Marie-Joseph-Alfred Batsale

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Mar 01, 2018

Number of Pages: 28 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2019994291

ISBN-13: 9782019994297