Efficacit? de l'ex?cution des d?cisions de justice dans le monde: Rapport sur l'ex?cution dans les pays membres de l'uihj

Le pr?sent ouvrage est la seconde ?dition actualis?e et refondue d'u rapport intitul? "Efficacit? de l'ex?cution des d?cisions de justice dans le monde: Rapport sur l'ex?cution dans les pays membres de l'UIHJ". Il examine les r?ponses apport?es par les organisations professionnelles d'huissiers de justice ? pr?s de 500 questions ayant trait aux r?gles d?finissant le statut et les fonctions des huissiers de justice -et des professionnels assimil?s- ainsi qu'aux proc?dures civiles d'ex?cution, dans 55 pays r?partis sur les continents africain, am?ricain, asiatique et europ?en. Chaque partie est illustr?e par des graphiques et des tableaux qui en facilitent la lecture. De m?me, chaque donn?e importante y est analys?e dans un bref commentaire. Ce rapport, finalis? en novembre 2017, a ?t? ?tabli par le groupe de travail de l'Union internationale des huissiers de justice sur l'ex?cution "UIHJ-GT-EXE", en reprenant la structure du Code mondial de l'ex?cution. Il constitue un outil mis au service des d?cideurs politiques ou acteurs ?conomiques et, plus g?n?ralement, de toutes personnes (professionnels du droit, justiciable, m?dias...) et organisations ou institutions (nationales et internationale) int?ress?es par les proc?dures civiles d'ex?cution et les professionnels charg?s de les mettre en oeuvre. This book is the second edition consolidated and updated with the report Efficiency of the enforcement of court decision around the world: report concerning enforcement in the member states of the UIHJ . It analyses the answers given to almost 500 questions concerning the statute and functions of judicial officers- or equivalent- and concerning civil enforcement procedures in 55 countries throughout the African, American, Asian and European continents. Each section is illustrated by graphs and tables for easy readability. Brief comments containing an analysis of important data are also provided. This report, finalised in November 2017, was carried out by the Working Gro

Author: Uihj Publishing

Publisher: Bod - Books on Demand

Publication Date: Nov 06, 2017

Number of Pages: 178 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2322086347

ISBN-13: 9782322086344