Efficacit? de l'ex?cution des d?cisions de justice en mati?re civile et commerciale en Afrique: Rapport sur l'ex?cution dans les pays africains membre

Le pr?sent rapport intitul? "Efficacit? de l'ex?cution des d?cisions de justice en mati?re civile et commerciale en Afrique: Rapport sur l'ex?cution dans les pays africains membres de l'UIHJ -Donn?es 2015", d?taille les principales r?gles d?finissant le statut et les fonctions des huissiers de justice dans 16 pays du continent africain. Chaque partie est illustr?e par des graphiques et des tableaux qui en facilitent la lecture. De m?me, chaque donn?e importante y est analys?e dans un bref commentaire. Ce rapport r?alis? par le groupe de travail de l'Union internationale des huissiers de justice sur l'ex?cution UIHJ-GT-EXE, a ?t? finalis? en avril 2016. Il constitue une analyse des donn?es recueillies par le biais du Grand questionnaire de l'UIHJ, banque de donn?es statistiques unique au monde r?guli?rement mise ? jour, collect?es aupr?s des organisations professionnelles d'huissiers de justice des pays membres de l'UIHJ et r?parties en 26 th?mes et 350 questions qui couvrent les diff?rents aspects de la profession d'huissier de justice et des proc?dures civiles d'ex?cution. Il a ?t? pr?sent? officiellement lors des 4?me Rencontres Afrique Europe qui se sont tenues ? Dakar (S?n?gal) les 28 et 29 avril 2016.

Author: Uihj Publishing

Publisher: Bod - Books on Demand

Publication Date: Nov 03, 2016

Number of Pages: 70 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 232211541X

ISBN-13: 9782322115419