Observations Sur Diff?rents Points de R?forme Du Code Des D?lits Et Des Peines Du 3 Brumaire an IV: Pr?sent?es Au Gouvernement Par Le Tribunal de Cass

Observations sur diff?rents points de r?forme du Code des d?lits et des peines du 3 brumaire An IV, pr?sent?es au gouvernement par le tribunal de cassation
Date de l'?dition originale: 1801

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: Collectif

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Sep 01, 2018

Number of Pages: 62 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2329123930

ISBN-13: 9782329123936