Instruction Du 30 Juin 1920 Pour l'Application de la Loi Du 31 Mars 1919 Sur Les Pensions Militaires: Pour Infirmites Et Du Decret Du 2 Septembre 1919

Minist?re des pensions, primes et allocations de guerre. Instruction du 30 juin 1920 pour l'application de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions militaires pour infirmit?s et du d?cret du 2 septembre 1919, portant r?glement d'administration publique pour l'application de ladite loi. 2e partie
Date de l'?dition originale: 1920

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Author: Collectif

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Sep 01, 2018

Number of Pages: 24 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2329149298

ISBN-13: 9782329149295