Instruction Du 1er D?cembre 1920 Pour l'Application de la Loi Du 24 Juin 1919 Sur Les R?parations: ? Accorder Aux Victimes Civiles de la Guerre Et Du

Minist?re des pensions, primes et allocations de guerre. Instruction du 1er d?cembre 1920 pour l'application de la loi du 24 juin 1919 sur les r?parations ? accorder aux victimes civiles de la guerre et du d?cret du 20 ao?t 1920...
Date de l'?dition originale: 1920

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HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
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Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.
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Author: Collectif

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Sep 01, 2018

Number of Pages: 122 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 232914931X

ISBN-13: 9782329149318