'Extradition et Interdiction de la Torture: L'application de l'art. 3 de la CEDH en Allemagne et en France

M?moire de Ma?trise de l'ann?e 2004 dans le domaine Droit - Droit communautaire/europ?en, Droit international, Droit priv? international, note: 13 Punkte, Johannes Gutenberg-Universit?t Mainz, cours: Magister des Deutschen und Ausl?ndischen Rechts, langue: Fran?ais, r?sum? Dans une ?poque de mobilit? mondiale intensifi?e et de communication de plus en plus ?troite non seulement entre les ?tats, mais encore entre les particuliers, l'entraide judiciaire internationale joue un r?le toujours plus important pour combattre la criminalit?. Il devient de plus en plus facile pour les d?linquants de partir ? l'?tranger apr?s avoir commis un d?lit. Cette coop?ration se montre particuli?rement importante face ? la menace actuelle que constitue le terrorisme international. Pour combattre les r?seaux internationaux, la coop?ration des ?tats dans le traitement des d?lits terroristes doit fonctionner sans obstacle afin que l'intimidation des auteurs d'attentats futurs soit couronn?e de succ?s. L'extradition des d?linquants forme l'un des instruments majeurs de l'entraide internationale. Toutefois, dans plusieurs pays se produisent des cas de torture ou de mauvais traitement des prisonniers avant ou apr?s des proc?s p?nal. Au vu des standards de sauvegarde des droits de l'Homme en Europe, une extradition dans un tel pays pourrait se montrer probl?matique. S'opposent souvent le nombre choquant de pays dont on reporte des cas de torture et l'importance croissante de l'entraide judiciaire internationale. Cela m?ne r?guli?rement ? des situations difficiles qui demandent l'?valuation de l'importance que tient l'efficacit? du droit p?nal international pour les ?tats d'un c?t?, et leur conceptions de droits de l'Homme, leur traditions et leur engagements contractuels de l'autre. ? cause de la place interm?diaire du droit d'extradition, entre le droit national et le droit international, la position juridique de l'?tranger et la garantie des droits et libert?s indiqu?s dans le titre 1 n'a j

Author: Jan Schneider

Publisher: Grin Verlag

Publication Date: Aug 02, 2009

Number of Pages: 68 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 3640385527

ISBN-13: 9783640385522