Propri??Intellectuelle Et Droit Communautaire Europ?n

Au del? d'une analyse notionnelle et du rapport propri?t?-propri?t? intellectuelle, cet ouvrage se propose d'aborder la question du rapport entre le droit communautaire et la protection de la propri?t? intellectuelle. La logique du droit communautaire est une logique de libre circulation et de libre concurrence, elle induit en cons?quence, la prise en compte de l'int?r?t g?n?ral. Cette logique est manifestement ? rebours de celle de la protection des droits de la propri?t? intellectuelle. L'analyse de la juxtaposition des deux logiques montre que cette contradiction conduit souvent ? une hi?rarchisation des int?r?ts en droit communautaire. Il y a une primaut? de l'int?r?t communautaire relatif ? la libre circulation et la libre concurrence sur les droits de propri?t? intellectuelle. La protection des droits ?tant marqu?e par le sceau des l?gislations nationales, il est par cons?quent plausible de craindre une distorsion de concurrence au niveau communautaire. L'ouvrage essaie d'analyser la recherche des r?gles d'une coexistence pacifique entre la logique communautaire et le m?canisme de protection des droits de la propri?t? intellectuelle.

Author: Mankou-Nguila-A

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 508 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 3838172019

ISBN-13: 9783838172019