Droit de la Concurrence Et Propri??Intellectuelle

L'interaction entre le droit de la concurrence et les droits de propri?t? intellectuelle suscite toujours des controverses, puisque ces disciplines partent de pr?mices apparemment contradictoires: le droit de la concurrence envisage le d?mant?lement de toute sorte de monopole entravant le fonctionnement du march?, tandis que la protection accord?e au titre de la propri?t? intellectuelle consiste justement dans l'octroi d'un monopole d'exploitation. Parmi les divers aspects de cette relation, la recherche envisage l'?volution de la jurisprudence communautaire ? propos de l'abus de position dominante d?coulant de l'exercice d'un droit de propri?t? intellectuelle (refus d'accorder une licence). Apr?s l'analyse de la reconnaissance de l'intervention des autorit?s de concurrence sur les droits de propri?t? intellectuelle, ainsi que l'?tude de la doctrine de l'abus de position dominante et de la th?orie des facilit?s essentielles, l'oeuvre s'int?resse ? l'?volution de la jurisprudence communautaire: la d?termination et confirmation de conditions pour qu'un refus d'accorder une licence par une entreprise en position dominante soit consid?r? abusif au sein du droit communautaire.

Author: Tucci-A

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 120 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6131593078

ISBN-13: 9786131593079