Le Contr?e de D?aturation Du Droit ?ranger

Cet ouvrage traite de la d?licate question de la protection du droit ?tranger par le contr?le de d?naturation exerc? par la Cour de cassation. Face ? un litige pr?sentant un ?l?ment d'extran?it?, si le juge du fond fran?ais applique un droit ?tranger, doit-il ?galement en respecter l'int?grit?? Aujourd'hui, la n?cessit? d'un tel contr?le fait l'objet d'un consensus doctrinal et la Cour de cassation exerce la censure d'une erreur flagrante depuis 1961. Malgr? un nombre restreint d'arr?ts, sa jurisprudence tr?s dynamique laisse en suspens de nombreuses interrogations sur le r?gime exact du contr?le de d?naturation. Ainsi, l'ouvrage se compose d'une premi?re partie consacr?e ? l'intensit? grandissante du contr?le. En effet, il conquiert peu ? peu son autonomie conceptuelle par rapport au contr?le de d?naturation exerc? en droit des contrats. Une seconde partie explore ensuite l'?largissement de son champ d'application. La prise en compte de la diversit? des droits ?trangers et de leurs sources vient ici renforcer les difficult?s pratiques d'acc?s et de compr?hension d'une r?gle de droit que le juge fran?ais ne conna?t pas a priori.

Author: Tharaud-D

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 152 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 384162538X

ISBN-13: 9783841625380